MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 19 juillet 2026

Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur et l’hébergeur du site joyloop.store.

1. Éditeur du site

Le site joyloop.store est édité et exploité par :

Nom commercial : Joyloop™
Raison sociale : [RAISON SOCIALE COMPLÈTE]
Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]
Capital social : [CAPITAL SOCIAL, SI APPLICABLE]
Adresse du siège social : [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE]
Numéro d’identification de l’entreprise : [SIREN, SIRET OU NUMÉRO ÉQUIVALENT]
Registre d’immatriculation : [RCS ET VILLE OU REGISTRE ÉQUIVALENT]
Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO DE TVA, SI APPLICABLE]

Adresse e-mail : contact@joyloop.store
Numéro de téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

[NOM ET PRÉNOM DU REPRÉSENTANT LÉGAL]

En qualité de :

[FONCTION : GÉRANT, PRÉSIDENT, ENTREPRENEUR INDIVIDUEL, ETC.]

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd Floor
1–2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

La plateforme technique et les services d’hébergement de la boutique sont fournis par Shopify.

4. Contact

Pour toute question concernant le site, une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, vous pouvez contacter Joyloop™ à l’adresse suivante :

contact@joyloop.store

Adresse postale :

[ADRESSE POSTALE COMPLÈTE DE L’ENTREPRISE]

Téléphone :

[NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL]

5. Activité du site

Le site joyloop.store propose la vente en ligne de produits et accessoires sous la marque Joyloop™.

Les caractéristiques essentielles, les prix, les modalités de paiement, les conditions de livraison et les garanties applicables sont présentés sur les pages des produits ainsi que dans les Conditions générales de vente.

6. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure ainsi que l’ensemble de ses contenus sont susceptibles d’être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

• la marque Joyloop™ ;

• les noms commerciaux ;

• les logos ;

• les textes ;

• les photographies ;

• les vidéos ;

• les illustrations ;

• les graphismes ;

• les éléments visuels ;

• les documents téléchargeables ;

• la présentation et la structure générale du site.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

L’accès au site et l’achat d’un produit n’accordent à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus ou éléments appartenant à Joyloop™ ou à ses partenaires.

Les marques, photographies, logiciels et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Responsabilité relative aux informations publiées

Joyloop™ s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.

Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas :

• les descriptions contractuelles des produits ;

• les instructions d’utilisation ;

• les conditions générales de vente ;

• un avis médical ou professionnel adapté à la situation personnelle de l’utilisateur.

Joyloop™ ne garantit aucun résultat physique, esthétique ou de perte de poids déterminé.

Les résultats susceptibles d’être obtenus avec les produits peuvent varier selon les personnes, leur condition physique, leur fréquence d’utilisation, leur alimentation et leur mode de vie.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne limite les garanties légales ni la responsabilité impérative du vendeur.

8. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas :

• perturber son fonctionnement ;

• tenter d’accéder frauduleusement à ses systèmes ;

• introduire un logiciel malveillant ;

• usurper l’identité d’un tiers ;

• utiliser les contenus du site sans autorisation ;

• collecter automatiquement des données sans autorisation ;

• utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.

Joyloop™ peut suspendre l’accès au site lorsqu’une utilisation abusive ou un risque de sécurité est identifié.

9. Disponibilité du site

Joyloop™ s’efforce de maintenir le site accessible.

L’accès peut toutefois être temporairement interrompu en raison :

• d’une opération de maintenance ;

• d’une mise à jour ;

• d’une panne technique ;

• d’une interruption des réseaux ;

• d’une intervention de Shopify ou d’un prestataire ;

• d’un événement indépendant de la volonté de Joyloop™.

Ces interruptions temporaires ne remettent pas en cause les commandes déjà valablement conclues.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des services ou sites internet exploités par des tiers.

Joyloop™ ne contrôle pas systématiquement ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des sites tiers avant de les utiliser.

La mise en place d’un lien vers le site joyloop.store ne doit pas :

• créer une confusion sur l’identité de l’éditeur ;

• présenter Joyloop™ comme partenaire sans autorisation ;

• porter atteinte à la réputation ou aux droits de Joyloop™ ;

• être réalisée depuis un site dont le contenu est illégal.

11. Données personnelles

Joyloop™ traite certaines données personnelles dans le cadre :

• de l’utilisation du site ;

• de la création d’un compte ;

• de la gestion des commandes ;

• du paiement ;

• de la livraison ;

• du service client ;

• des retours et remboursements ;

• des communications commerciales, lorsque celles-ci sont autorisées.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de partage et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez contacter :

contact@joyloop.store

12. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Les cookies publicitaires, analytiques ou de personnalisation qui ne sont pas strictement nécessaires sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur lorsque la loi l’exige.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ces cookies à partir du gestionnaire de consentement disponible sur le site.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique relative aux cookies.

13. Conditions générales de vente

Les ventes réalisées sur le site sont régies par les Conditions générales de vente et d’utilisation accessibles sur le site.

Celles-ci précisent notamment :

• le processus de commande ;

• les prix ;

• les modes de paiement ;

• les modalités de livraison ;

• le droit de rétractation ;

• les conditions de retour ;

• les garanties légales ;

• les modalités de règlement des litiges.

14. Médiation de la consommation

En cas de différend, le consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à :

contact@joyloop.store

En l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Joyloop™.

Nom du médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR AGRÉÉ]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]

Les coordonnées du médiateur doivent correspondre à un dispositif auquel l’entreprise a réellement adhéré.

15. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Le consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection prévues par la législation applicable à son lieu de résidence.

16. Contact légal

Pour toute question juridique ou administrative relative au site :

E-mail : contact@joyloop.store