POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Dernière mise à jour : 19 juillet 2026

Chez Joyloop™, nous souhaitons que vous puissiez commander en toute confiance. La présente politique complète vos droits légaux en tant que consommateur, notamment le droit de rétractation et les garanties légales prévues par le droit français.

1. Garantie « 30 jours sans risque »

Vous disposez d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour demander le retour d’un produit.

Cette garantie commerciale ne limite ni ne remplace votre droit légal de rétractation de 14 jours ni les garanties légales dont vous bénéficiez.

Pour demander un retour, contactez-nous à l’adresse suivante :

E-mail : contact@joyloops.store

Veuillez indiquer :

• votre nom et prénom ;

• votre numéro de commande ;

• le produit concerné ;

• votre demande de retour ;

• des photographies du produit lorsque celui-ci est endommagé, défectueux ou différent du produit commandé.

Nous vous communiquerons ensuite les instructions ainsi que l’adresse de retour applicable.

Les produits retournés sans demande préalable peuvent ne pas être correctement identifiés et entraîner un retard dans le traitement du remboursement.

2. Droit légal de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires, à compter du lendemain de la réception du produit, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier votre décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous transmettre, avant l’expiration du délai, une déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter. Vous pouvez utiliser le formulaire figurant à la fin de cette politique, mais son utilisation n’est pas obligatoire.

Le simple refus du colis ou le simple renvoi du produit, sans déclaration de rétractation, ne suffit pas à exercer valablement ce droit.

3. Délai de retour du produit

Après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter, vous devez retourner le produit au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant l’envoi de votre demande.

Adresse de retour :

[NOM DE L’ENTREPRISE]
[ADRESSE COMPLÈTE DE RETOUR]
[CODE POSTAL, VILLE, PAYS]

Ne retournez pas le produit à l’adresse figurant sur le colis d’origine sans avoir obtenu au préalable nos instructions. Selon l’entrepôt ayant traité votre commande, l’adresse de retour peut être différente.

Nous vous recommandons d’utiliser un service d’expédition avec suivi et de conserver la preuve d’envoi jusqu’au traitement complet de votre demande.

4. État des produits retournés

Vous pouvez manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le produit doit être retourné, dans la mesure du possible, avec :

• ses différentes pièces ;

• ses accessoires ;

• sa notice ;

• son emballage d’origine, lorsque celui-ci est encore disponible.

L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement votre droit légal de rétractation.

Votre responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

Aucun remboursement ne pourra être accordé au titre de notre garantie commerciale de 30 jours lorsque le produit a été volontairement endommagé, utilisé de manière abusive, modifié ou retourné incomplet, sous réserve de vos droits légaux impératifs.

5. Frais de retour

En cas de changement d’avis ou d’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Les frais de retour sont pris en charge par Joyloop™ lorsque :

• le produit reçu est défectueux ;

• le produit a été endommagé pendant le transport ;

• le produit reçu ne correspond pas à la commande ;

• l’erreur est imputable à Joyloop™.

Dans ces situations, veuillez nous contacter avant tout envoi afin que nous puissions vous communiquer la procédure appropriée.

Les colis envoyés en port dû ou contre remboursement peuvent être refusés.

6. Remboursements

Lorsque votre demande est acceptée, nous vous remboursons les sommes dues en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour utiliser un autre moyen de remboursement sans frais supplémentaires.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement comprend :

• le prix du produit retourné ;

• les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison express ou plus coûteux ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Selon votre banque ou votre prestataire de paiement, un délai supplémentaire peut être nécessaire avant que le remboursement apparaisse sur votre compte.

Aucun avoir ou bon d’achat ne vous sera imposé en remplacement d’un remboursement monétaire.

7. Produits endommagés, défectueux ou incorrects

Veuillez vérifier votre commande dès sa réception.

Si le produit est endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, contactez-nous dès que possible à :

contact@joyloops.store

Votre message doit, dans la mesure du possible, contenir :

• votre numéro de commande ;

• une description du problème ;

• des photographies ou une vidéo permettant de constater le défaut ;

• une photographie de l’emballage et de l’étiquette de livraison en cas de dommage pendant le transport.

Après vérification, nous pourrons proposer, selon la situation et conformément à la loi :

• le remplacement du produit ;

• sa mise en conformité ;

• une réduction du prix ;

• ou son remboursement.

Cette procédure ne limite pas vos droits au titre des garanties légales.

8. Colis non livré ou déclaré livré

Lorsqu’un colis n’a pas été reçu, veuillez vérifier :

• l’adresse indiquée lors de la commande ;

• votre boîte aux lettres ;

• les éventuels avis de passage ;

• les informations de suivi ;

• la présence du colis auprès de vos voisins, de votre gardien ou du point relais indiqué.

Si le suivi indique que le colis a été livré mais que vous ne l’avez pas reçu, contactez-nous rapidement afin que nous puissions ouvrir une enquête auprès du transporteur.

Une déclaration sur l’honneur ou des documents complémentaires peuvent être demandés lorsque cela est nécessaire au traitement de l’enquête. Ces formalités ne limitent pas les droits dont vous disposez légalement à l’égard du vendeur.

9. Commandes refusées, non réclamées ou adresse incorrecte

Le refus d’un colis ou son absence de retrait ne constitue pas, à lui seul, une déclaration valable de rétractation. Vous devez également nous communiquer clairement votre décision de vous rétracter.

En cas de retour du colis pour une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, nous vous contacterons afin de déterminer si vous souhaitez :

• une nouvelle expédition, susceptible d’entraîner de nouveaux frais de livraison ;

• ou un remboursement, après déduction des frais légalement imputables au client.

Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’une erreur d’adresse est imputable à Joyloop™ ou au transporteur.

10. Annulation ou modification d’une commande

Vous pouvez demander l’annulation ou la modification de votre commande en nous contactant rapidement après l’achat.

Nous ferons notre possible pour traiter votre demande. Toutefois, lorsqu’une commande a déjà été préparée ou expédiée, sa modification ou son annulation immédiate peut ne plus être possible.

Vous pourrez alors exercer votre droit de rétractation après réception du produit, conformément aux conditions prévues dans cette politique.

11. Garanties légales

Indépendamment de la présente politique commerciale, les produits vendus bénéficient notamment :

• de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;

• de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité s’applique pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit neuf.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne peuvent être mises en œuvre dans le délai légal, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée.

Aucune disposition de la présente politique ne peut réduire ou supprimer ces garanties légales.

12. Exceptions légales au droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exclu dans les situations expressément prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• les produits descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• certains contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur et après renoncement exprès à son droit de rétractation.

Une exception ne sera appliquée que lorsque ses conditions légales sont effectivement réunies.

13. Cadeaux et articles promotionnels

Lorsqu’un cadeau ou un article promotionnel est inclus dans une offre conditionnée à l’achat d’un produit, il doit être retourné avec le produit principal en cas de remboursement intégral de la commande.

Si le cadeau n’est pas retourné, est manquant ou a été volontairement endommagé, sa valeur clairement annoncée au moment de la commande pourra être prise en compte dans le calcul du remboursement, uniquement dans les limites autorisées par la loi.

14. Nous contacter

Pour toute question concernant un retour ou un remboursement :

Joyloop™ / [RAISON SOCIALE]
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Adresse : [ADRESSE POSTALE DE L’ENTREPRISE]
Numéro d’immatriculation : [NUMÉRO D’ENTREPRISE]

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FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :

[NOM DE L’ENTREPRISE]
[ADRESSE POSTALE]
[ADRESSE E-MAIL]

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit commandé :
[Nom du produit]

Numéro de commande :
[Numéro de commande]

Date de la commande :
[Date]

Date de réception :
[Date]

Nom du consommateur :
[Nom et prénom]

Adresse du consommateur :
[Adresse complète]

Date de la demande :
[Date]

Signature du consommateur :
[Uniquement en cas d’envoi sur papier]