CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 19 juillet 2026

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ci-après les « Conditions », régissent l’accès au site joyloop.store, son utilisation ainsi que les ventes de produits réalisées sous la marque Joyloop™.

En accédant au site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

Les présentes Conditions s’appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

1. Identité du vendeur

Le site joyloop.store est exploité par :

Nom commercial : Joyloop™
Raison sociale : [RAISON SOCIALE COMPLÈTE]
Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]
Adresse du siège social : [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE]
Numéro d’immatriculation : [NUMÉRO D’ENTREPRISE]
Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO DE TVA, SI APPLICABLE]
E-mail : contact@joyloop.store
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL]

Le vendeur est ci-après désigné par « Joyloop™ », « nous », « notre » ou « nos ».

2. Objet des Conditions

Les présentes Conditions ont pour objet de définir :

• les modalités d’utilisation du site ;

• les caractéristiques de la vente en ligne ;

• les conditions de commande et de paiement ;

• les modalités de livraison ;

• les droits et obligations de Joyloop™ et du client ;

• les conditions de retour et de remboursement ;

• les garanties légales applicables ;

• les modalités de règlement des éventuels litiges.

3. Accès au site

Le site est normalement accessible à tout moment, sous réserve :

• des opérations de maintenance ;

• des mises à jour ;

• des incidents techniques ;

• des interruptions liées aux réseaux de communication ;

• des événements indépendants de notre volonté.

Nous pouvons suspendre temporairement l’accès à tout ou partie du site lorsque cela est nécessaire à sa sécurité, à sa maintenance ou à son bon fonctionnement.

Cette suspension ne remet pas en cause les commandes déjà valablement conclues.

4. Capacité juridique

Pour passer une commande sur notre site, vous devez :

• avoir la capacité juridique de conclure un contrat ;

• ou être légalement représenté ou autorisé par une personne disposant de cette capacité.

En passant commande, vous déclarez que les informations transmises sont exactes et que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

5. Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site.

Nous nous efforçons de fournir des descriptions, illustrations, dimensions, couleurs et photographies aussi exactes que possible.

Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment en raison :

• des réglages de l’écran utilisé ;

• des conditions d’éclairage des photographies ;

• de modifications mineures apportées à l’emballage ;

• de variations de fabrication n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les photographies et vidéos sont fournies à titre illustratif et ne remplacent pas la description écrite du produit.

En cas de différence substantielle entre le produit reçu et les caractéristiques annoncées, le client bénéficie des droits prévus par la garantie légale de conformité.

6. Utilisation du produit

Le client s’engage à utiliser le produit :

• conformément à sa destination ;

• conformément aux instructions et précautions fournies ;

• sur une surface adaptée ;

• après avoir correctement ajusté les différents éléments ;

• sans modification non autorisée du produit.

Le client doit interrompre l’utilisation du produit en cas de douleur, malaise, vertige ou gêne inhabituelle.

Les produits Joyloop™ sont destinés à une activité physique générale. Ils ne constituent pas un dispositif médical, un traitement médical, un programme thérapeutique ou une méthode garantissant une perte de poids déterminée.

Les résultats peuvent varier selon les personnes, leur régularité, leur alimentation, leur condition physique et leur mode de vie.

En cas de grossesse, de blessure, de pathologie, de problème articulaire, cardiovasculaire ou de doute sur l’aptitude à pratiquer une activité physique, il est recommandé de demander l’avis préalable d’un professionnel de santé.

Ces indications ne limitent pas la responsabilité légale de Joyloop™ en cas de défaut du produit.

7. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, nous informerons le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors choisir, selon la situation :

• d’attendre le réapprovisionnement ;

• d’accepter un produit de remplacement, uniquement avec son accord ;

• ou d’obtenir l’annulation et le remboursement du produit indisponible.

Aucun produit de remplacement ne sera imposé au client.

8. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Sauf indication contraire, les prix comprennent les taxes applicables. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le prix total à payer est affiché avant que le client confirme son obligation de paiement.

Joyloop™ peut modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé reste celui affiché et accepté au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, notamment lorsqu’un prix est clairement dérisoire au regard de la valeur réelle du produit, nous pouvons contacter le client afin de lui proposer :

• de confirmer la commande au prix correct ;

• ou d’annuler la commande avec remboursement intégral.

Aucune augmentation de prix ne peut être appliquée après la conclusion de la commande sans l’accord du client.

9. Réductions et offres promotionnelles

Les promotions, codes de réduction et offres spéciales sont soumis aux conditions affichées lors de leur présentation.

Sauf indication contraire :

• une offre est valable pendant la période annoncée ;

• une réduction ne peut pas être convertie en argent ;

• les codes promotionnels ne sont pas cumulables ;

• un seul code peut être utilisé par commande ;

• l’offre est limitée aux produits et territoires indiqués ;

• une offre peut être soumise à un montant minimum d’achat.

Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, le prix de référence affiché est déterminé conformément à la réglementation applicable.

Toute utilisation frauduleuse ou manifestement abusive d’un code promotionnel peut entraîner son annulation, sous réserve des droits déjà acquis par un consommateur de bonne foi.

10. Processus de commande

Pour passer une commande, le client doit notamment :

1. sélectionner le produit souhaité ;

2. choisir les options ou quantités applicables ;

3. ajouter le produit au panier ;

4. vérifier le contenu du panier ;

5. renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison ;

6. choisir un mode de livraison ;

7. sélectionner un moyen de paiement ;

8. consulter le récapitulatif de la commande ;

9. vérifier et corriger les éventuelles erreurs ;

10. accepter les présentes Conditions ;

11. confirmer la commande avec obligation de paiement.

Avant la validation finale, le client peut modifier son panier et corriger ses informations.

La validation du bouton indiquant clairement une obligation de paiement forme le contrat de vente, sous réserve de l’acceptation du paiement et de l’absence d’anomalie manifeste.

11. Confirmation et archivage de la commande

Après la validation de la commande, une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail fournie par le client.

Cette confirmation contient ou permet d’obtenir sur un support durable :

• le numéro de commande ;

• les produits commandés ;

• le prix payé ;

• les frais de livraison ;

• l’adresse de livraison ;

• le mode de paiement ;

• les présentes Conditions ;

• les informations relatives au droit de rétractation.

Le client doit vérifier l’exactitude de cette confirmation et nous signaler rapidement toute erreur à :

contact@joyloop.store

Les contrats et informations relatifs aux commandes sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation applicable.

12. Refus ou annulation d’une commande

Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• d’échec ou de refus du paiement ;

• d’informations manifestement incorrectes ou incomplètes ;

• de suspicion raisonnable de fraude ;

• de commande présentant un caractère anormal ou abusif ;

• d’indisponibilité du produit ;

• d’impossibilité de livrer à l’adresse indiquée ;

• de litige antérieur relatif à un paiement non régularisé.

Lorsque le paiement a déjà été encaissé et que la commande est annulée par Joyloop™, les sommes concernées sont remboursées sans retard injustifié.

Une commande ne sera pas refusée pour un motif discriminatoire ou contraire à la loi.

13. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors du passage en caisse et peuvent notamment comprendre :

[CONSERVER UNIQUEMENT LES MOYENS ACTIVÉS : carte bancaire, Shopify Payments, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Klarna, etc.]

Le paiement est traité par des prestataires sécurisés.

Joyloop™ ne conserve généralement pas les données bancaires complètes du client.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En cas de refus, d’expiration ou d’échec du paiement, la commande peut ne pas être confirmée.

14. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Joyloop™ jusqu’au paiement intégral du prix.

Toutefois, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Joyloop™, prend physiquement possession du produit.

15. Livraison

Les produits sont livrés aux territoires indiqués sur le site au moment de la commande.

Les modes, frais et délais estimatifs de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande.

La livraison est effectuée à l’adresse communiquée par le client.

Le client doit vérifier que son adresse est complète et exacte, notamment :

• le nom du destinataire ;

• le numéro et le nom de la voie ;

• le code postal ;

• la ville ;

• le pays ;

• les éventuelles informations d’accès ;

• le numéro de téléphone lorsque celui-ci est nécessaire au transporteur.

16. Délai de livraison

Lorsque le site indique une date ou un délai de livraison, nous nous engageons à livrer dans ce délai, sauf événement indépendant de notre volonté.

Lorsque aucune date ou aucun délai précis n’a été convenu, la commande est livrée au plus tard dans le délai légal applicable à compter de la conclusion du contrat.

Les délais annoncés en jours ouvrés ne comprennent généralement pas les dimanches et jours fériés.

Le client est informé lorsque sa commande est expédiée et peut recevoir un lien de suivi lorsqu’il est disponible.

17. Retard de livraison

En cas de retard, le client peut nous contacter à :

contact@joyloop.store

Lorsque Joyloop™ ne livre pas le produit dans le délai annoncé ou dans le délai légal applicable, le client peut nous enjoindre d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’est toujours pas effectuée dans ce nouveau délai, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

Le client peut résoudre immédiatement le contrat lorsque :

• Joyloop™ refuse de livrer ;

• la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat ;

• ou il est manifeste que la livraison ne sera pas effectuée dans les délais convenus.

Après résolution valable du contrat, les sommes versées sont remboursées dans les délais légaux.

18. Réception et vérification du colis

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.

En cas de produit :

• endommagé ;

• incomplet ;

• défectueux ;

• ou différent de celui commandé,

le client doit nous contacter dès que possible à :

contact@joyloop.store

Afin de faciliter le traitement, il est recommandé de transmettre :

• le numéro de commande ;

• une description du problème ;

• des photographies ou une vidéo ;

• une photographie de l’emballage ;

• une photographie de l’étiquette de transport.

L’absence de réserve formulée immédiatement auprès du transporteur ne prive pas automatiquement le consommateur de ses garanties légales à l’égard de Joyloop™.

19. Colis perdu ou indiqué comme livré

Si un colis n’est pas reçu, le client doit vérifier :

• les informations de suivi ;

• sa boîte aux lettres ;

• les éventuels avis de passage ;

• le point relais indiqué ;

• la présence du colis auprès d’un voisin ou gardien ;

• l’exactitude de l’adresse de livraison.

Si le suivi indique que le colis a été livré mais que le client ne l’a pas reçu, il doit nous contacter à :

contact@joyloop.store

Nous pourrons ouvrir une enquête auprès du transporteur.

Une déclaration sur l’honneur ou des documents complémentaires peuvent être demandés lorsque cela est nécessaire à l’enquête.

Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la loi, sauf lorsque le client a lui-même choisi un transporteur qui n’était pas proposé par Joyloop™.

20. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour les ventes de produits, ce délai commence à courir à compter du lendemain de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui.

Joyloop™ accorde en complément une garantie commerciale permettant de demander un retour dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de la commande, selon les conditions définies dans notre Politique de retour et de remboursement.

Cette garantie commerciale ne réduit pas le droit légal de rétractation.

Pour exercer son droit, le client peut :

• utiliser la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site ;

• utiliser le formulaire type de rétractation ;

• ou envoyer une déclaration claire à contact@joyloop.store.

Après l’exercice du droit de rétractation, le produit doit être retourné au plus tard dans les 14 jours suivants.

Les conditions détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

21. Fonctionnalité de rétractation en ligne

Lorsque la loi l’exige, une fonctionnalité permettant au consommateur d’exercer son droit de rétractation en ligne est mise à disposition sur le site de manière lisible, facilement accessible et permanente.

Après l’envoi de la déclaration de rétractation, un accusé de réception est transmis au consommateur sur un support durable dans un délai raisonnable.

22. Frais de retour

Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis ou de l’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, à condition qu’il en ait été préalablement informé.

Joyloop™ prend en charge les frais de retour lorsque :

• le produit est défectueux ;

• le produit est non conforme ;

• le produit a été endommagé pendant le transport ;

• le produit reçu ne correspond pas à la commande ;

• l’erreur est imputable à Joyloop™.

Le client doit contacter contact@joyloop.store avant d’expédier un produit défectueux ou non conforme afin d’obtenir les instructions applicables.

23. Remboursements

En cas de rétractation valable, Joyloop™ rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les délais prévus par la loi.

Les frais supplémentaires liés au choix d’une livraison plus coûteuse que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

Joyloop™ peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, selon l’événement intervenant en premier.

Les modalités complètes figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

24. Garantie commerciale de 30 jours

La garantie « 30 jours sans risque » constitue une garantie commerciale supplémentaire.

Pour en bénéficier, le client doit adresser sa demande dans les 30 jours suivant la réception de la commande à :

contact@joyloop.store

Cette garantie est appliquée selon les conditions précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Elle ne remplace pas et ne limite pas :

• le droit légal de rétractation ;

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie contre les vices cachés ;

• les autres droits impératifs du consommateur.

25. Garantie légale de conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie de cette garantie pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit neuf.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions légales applicables.

La mise en conformité doit intervenir :

• sans frais pour le consommateur ;

• sans inconvénient majeur ;

• et dans le délai prévu par la loi.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, refusé ou n’est pas effectué dans les conditions légales, le consommateur peut notamment demander :

• une réduction du prix ;

• ou la résolution du contrat.

Pour exercer cette garantie, contactez :

contact@joyloop.store

26. Garantie contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie peut s’appliquer lorsqu’un défaut caché :

• existait au moment de la vente ;

• rend le produit impropre à son usage normal ;

• ou diminue tellement son usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait payé un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Dans les conditions prévues par la loi, le client peut choisir :

• de rendre le produit et obtenir le remboursement du prix ;

• ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix.

27. Responsabilité

Joyloop™ est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes Conditions ne peut exclure ou limiter la responsabilité de Joyloop™ notamment en cas :

• de dommage corporel causé par une faute ou un produit défectueux ;

• de fraude ;

• de faute lourde ;

• de manquement à une obligation légale impérative ;

• d’atteinte aux droits légaux du consommateur.

Joyloop™ ne peut toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :

• d’une mauvaise utilisation du produit ;

• du non-respect des instructions ou avertissements ;

• d’une modification du produit par le client ;

• d’une utilisation manifestement contraire à sa destination ;

• d’informations incorrectes fournies par le client ;

• ou d’un événement de force majeure.

28. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution directement causée par un événement de force majeure reconnu par le droit français.

Peuvent notamment être concernés, lorsque les conditions légales sont réunies :

• une catastrophe naturelle ;

• un incendie majeur ;

• une interruption généralisée des réseaux ;

• une décision des autorités ;

• une guerre ;

• une épidémie ;

• une grève extérieure à l’entreprise ;

• une perturbation exceptionnelle et imprévisible des transports.

La partie concernée doit informer l’autre partie dans un délai raisonnable.

Si l’empêchement devient définitif, le contrat peut être résolu et les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées.

29. Compte client

Certaines fonctions du site peuvent permettre la création d’un compte client.

Le client est responsable :

• de l’exactitude des informations fournies ;

• de la confidentialité de ses identifiants ;

• des actions effectuées depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse indépendante de sa volonté.

Le client doit nous informer rapidement de tout accès non autorisé à :

contact@joyloop.store

Nous pouvons suspendre un compte en cas :

• de fraude ;

• de tentative d’accès non autorisé ;

• d’utilisation abusive ;

• de violation grave des présentes Conditions ;

• de risque pour la sécurité du site ou des autres utilisateurs.

La suspension d’un compte ne supprime pas les droits légaux associés aux commandes déjà conclues.

30. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site pour :

• commettre une fraude ;

• usurper l’identité d’un tiers ;

• diffuser un contenu illégal ;

• transmettre un virus ou un code malveillant ;

• contourner les mesures de sécurité ;

• extraire massivement des données sans autorisation ;

• perturber le fonctionnement du site ;

• utiliser les contenus du site à des fins commerciales non autorisées ;

• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Joyloop™ ou de tiers.

Nous pouvons limiter ou suspendre l’accès au site en cas de violation avérée ou raisonnablement suspectée.

31. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, notamment :

• la marque Joyloop™ ;

• les logos ;

• les textes ;

• les photographies ;

• les vidéos ;

• les illustrations ;

• les graphismes ;

• la structure du site ;

• les créations publicitaires ;

• les documents téléchargeables,

est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, diffusion, modification, exploitation ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à la marque ou aux contenus du site.

32. Avis clients et contenus transmis

Lorsque le client publie ou transmet un avis, une photographie, une vidéo ou un témoignage, il garantit :

• qu’il dispose des droits nécessaires ;

• que le contenu est sincère ;

• qu’il ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers ;

• qu’il ne contient pas de propos illégaux, diffamatoires, discriminatoires ou trompeurs.

Aucun avis négatif ne sera supprimé uniquement en raison de son caractère défavorable.

Nous pouvons modérer ou supprimer un contenu lorsqu’il est :

• manifestement faux ;

• frauduleux ;

• injurieux ;

• sans rapport avec le produit ;

• contraire à la loi ;

• ou contenant des données personnelles sensibles.

Toute utilisation publicitaire d’une photographie ou vidéo identifiable transmise par un client fera l’objet d’une autorisation appropriée lorsque celle-ci est requise.

33. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Cette politique précise notamment :

• les données collectées ;

• les finalités des traitements ;

• les bases légales ;

• les destinataires ;

• les durées de conservation ;

• les transferts internationaux ;

• les droits des personnes concernées.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

contact@joyloop.store

34. Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du service demandé.

Les cookies analytiques, publicitaires ou de personnalisation soumis à consentement ne sont activés qu’après le choix de l’utilisateur.

Les préférences peuvent être modifiées à partir de l’outil de gestion des cookies présent sur le site.

35. Communications commerciales

Joyloop™ peut envoyer des communications commerciales lorsque :

• le client y a consenti ;

• ou lorsqu’une autre base légale autorise cette communication.

Le destinataire peut se désinscrire à tout moment :

• en utilisant le lien de désinscription présent dans l’e-mail ;

• ou en écrivant à contact@joyloop.store.

Les communications nécessaires à l’exécution d’une commande, telles que les confirmations, informations de livraison ou messages de sécurité, ne constituent pas des communications promotionnelles.

36. Services et liens de tiers

Le site peut contenir des liens ou intégrer des services exploités par des tiers, notamment :

• des prestataires de paiement ;

• des transporteurs ;

• des plateformes sociales ;

• des outils d’avis ;

• des services d’analyse ;

• des applications Shopify.

Joyloop™ ne contrôle pas systématiquement les sites tiers.

L’utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

37. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de tenir compte :

• d’une évolution légale ;

• d’une modification de nos services ;

• d’un changement technique ;

• de l’ajout de nouveaux moyens de paiement ou de livraison ;

• d’une évolution de notre organisation.

Les Conditions applicables à une commande sont celles acceptées au moment de sa validation.

Une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà conclue, sauf lorsqu’elle est plus favorable au consommateur ou imposée par la loi.

38. Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables.

La disposition concernée est, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valable produisant un effet juridique proche, sans réduire les droits impératifs du consommateur.

39. Absence de renonciation

Le fait pour Joyloop™ de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

40. Réclamation auprès de Joyloop™

En cas de difficulté, le client doit d’abord contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable :

E-mail : contact@joyloop.store

La demande doit idéalement mentionner :

• le nom du client ;

• le numéro de commande ;

• une description claire du problème ;

• les justificatifs utiles.

41. Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à Joyloop™ et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons.

Médiateur compétent : [NOM DU MÉDIATEUR AGRÉÉ]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]

Le recours à la médiation n’est pas obligatoire et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.

42. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Lorsque le consommateur réside dans un autre pays de l’Union européenne, il conserve également le bénéfice des dispositions impératives de protection prévues par la législation de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

43. Juridiction compétente

En cas de litige, le consommateur peut saisir les juridictions territorialement compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions n’impose au consommateur de saisir exclusivement une juridiction choisie par Joyloop™.

Avant toute procédure judiciaire, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable, sans que cette tentative limite le droit d’accès du consommateur à la justice.

44. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions :

Joyloop™ / [RAISON SOCIALE COMPLÈTE]
Adresse : [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE]
E-mail : contact@joyloop.store
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL]